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Vie municipale » 6. Urbanisme - PLU 2012Mairie de La Chapelle de la Tour

• PLU 2012

  Le précédent Plan Local d'Urbanisme avait été approuvé en séance du Conseil Municipal le 21 Novembre 2012.

  Par délibération en date du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.
  
   l’article U7 (construction d’annexes sur plusieurs limites)
   l’article AUa 2 – Aub2 (pour permettre la réalisation des opérations d’aménagements au fur et à mesure de la réalisation des voiries de desserte)
   carte des aléas dans le secteur de la Route de la Corderie
  
  Par délibération en date du 25 novembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR avait approuvé la modification simplifiée n° 2 et n° 3 du Plan Local d’Urbanisme.

  
   

  • AVIS MISE A DISPO MODIF 2
  • AVIS MISE A DISPO MODIF 3
  • MODIF 3 REGLEMENT
  • MODIF 3 NOTE PRESENTATION
  • MODIF 2 NOTE PRESENTATION
  • PLAN HORS RISQUES 2014
  • PLAN RISQUES
  • DELIB APPROBATION MODIF 2 PLU
  • DELIB APPROBATION MODIF 3 PLU
  • Delib 21 novembre 2012
  • Reglement
  • Document graphique
  • Delib modification 4 novembre 2013
  • delib approbation modification simplifiée 1 décembre 2013
  • modification 1 plan
  • modification 1 présentation

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