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Vie pratique » URBANISMEMairie de La Chapelle de la Tour

• PLUi Ouest

  Petite note de synthèse pour pallier les interrogations principales concernant l’enquête publique sur le PLUi Ouest

  • communication_enquete_publique_pluiouest.pdf
  • arreteouvertureenquetepubliquepuli.pdf

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• Imprimés CERFA et règles d'urbanisme

  un lien vers le site service public où vous trouverez tous les imprimés cerfa concernant les autorisations d'urbanisme, deroulement des travaux et de fin des travaux : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

   

  Des règles d'urbanisme, en quelques images pour plus de clarté :

  ... » lire la suite

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