• ARRÊTÉ SÉCHERESSE

    Suite au Comité Départemental de l'Eau du 17 octobre 2019, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n°38-2019-10-21-003 du 21 octobre 2019 plaçant le département de l'Isère en situation de Vigilance, d'Alerte et d'Alerte Renforcée Sécheresse jusqu'au 29 février 2020 ainsi que le communiqué de presse.
    Un arrêté abrogatif partiel pourrait être pris prochainement concernant les eaux superficielles si la situation des cours d’eau venait à s’améliorer au vu des pluies. Les nappes sont par contre à des niveaux très bas et leur recharge prendra plusieurs mois. Les prélèvements dans les nappes doivent donc être limités au maximum.

    Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse


    Mesures de restriction :
    • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
    • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
    • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :
    → Pour tous :
    - Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
    - Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
    - Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;
    - Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
    - Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
    - Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

    → Pour les communes :
    - Interdiction de laver les voiries ;
    - Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

    → Pour l’agriculture :
    - Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
    Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

    → Pour l’industrie :
    - Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

    → Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
    - Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

    • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

    → Pour tous :
    - Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;
    - Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;
    - Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
    - Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,
    - Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;
    - Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;
    - Interdiction de vidanger les plans d’eau ;
    - Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;
    - Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,
    - Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

    → Pour les communes :
    - Interdiction de laver les voiries ;
    - Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

    → Pour l’agriculture :
    - Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
    pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

    → Pour l’industrie :
    - Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

    → Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

    - Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.



    Je vous recommande de lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau de votre commune, annexées à l'arrêté préfectoral.

    Chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de limiter l’impact sur des nappes déjà très fragiles.

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