• Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Ouest

     

    Au 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est née de la fusion des 4 Communautés de communes des Vallons de la Tour, de La Vallée de l’Hien, de Bourbre Tisserands et des Vallons du Guiers. Préalablement à ce regroupement, chacun des 4 Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) a prescrit l’élaboration d’un PLUi. Par délibération du 6 avril 2017, le conseil communautaire a fusionné les deux procédures d’élaboration de PLUi couvrant les communes des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien.

    On parle donc désormais du PLUi Ouest pour cette partie des Vals du Dauphiné. Dans une démarche en différé, les deux autres secteurs (Vallons du Guiers et Bourbre-Tisserands) ont également vu leurs projets de PLUi fusionnés par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 mai 2018 : le PLUi Est. Ces deux projets sont menés en parallèle, l’objectif est bien, à terme, d’aboutir à un seul et même PLUi couvrant l’intégralité du territoire intercommunal.

    La Chapelle de la Tour est dans le PLU I Ouest. Le PLU I est a été approuvé en Conseil Communauatire le 19 décembre 2019. Le PLUi Ouest est applicable depuis lundi 20 janvier 2020, date de la publication dans la rubrique « Annonce légale » du Dauphiné Libéré. 

    Vous trouverez ci-dessous les différents documents consultables bientôt en mairie. Le dossier est en cours de reprographie. Voir le lien pour le document réglement graphique. 

    Si vous souhaitez voir l'ensemble des documents du PLUI, voici le lien de consultation de ceux-ci.

    Voici un lien vers le site service public où vous trouverez tous les imprimés cerfa concernant les autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux et de fin des travaux.