• Référendum d'initiative partagée

    12 juillet 2019

    Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d'apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de "Référendum d'initiative partagée" (RIP).

    Pour information, le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 et à la loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution.

    Le recueil des soutiens des électeurs s'effectue sous forme électronique, sur le site hébergé par ministère de l’Intérieur https://www.referendum.interieur.gouv.fr, selon 3 modalités :
    1) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site par ses propres moyens (ordinateur personnel, smartphone personnel, tablette personnelle, etc.) ;
    2) L’électeur dépose son soutien à la proposition de loi référendaire sur le site via des points d’accès situés dans la commune la plus peuplée de chaque canton ;
    3) L’électeur fait enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune la plus peuplée de chaque canton.

    Conformément à l'arrêté préfectoral en pièce jointe, les communes les plus peuplées de chaque canton du département de l’Isère, dans lesquelles un point d'accès à internet est accessible et où les soutiens peuvent être déposés sur un formulaire papier sont : La Côte-Saint-André ; Bourgoin-Jallieu ; Les Abrets en Dauphiné ; Charvieu Chavagnieux ; Echirolles ; Seyssinet-Pariset ; Fontaine ; Apprieu ; Grenoble ; Pontcharra ; Villefontaine ; La Mure ; Meylan ; Les Avenières Veyrins-Thuellin ; Crolles ; Vizille ; Le Pont-de-Claix ; Roussillon ; Saint-Martin-d'Hères ; Saint-Marcellin ; La Tour-du-Pin ; Moirans ; La Verpillière ; Vienne ; Voiron.

    Néanmoins, il est loisible aux autres communes du département de s'impliquer dans le processus de recueil des soutiens en mettant à disposition l'une et/ou l'autre des modalités suivantes :
    - mettre à disposition des électeurs un ou plusieurs postes informatiques connectés à Internet afin de leur permettre de déposer leur soutien en toute confidentialité
    - recueillir les soutiens au format papier afin de les enregistrer sur une application dédiée
    Ces communes se signaleront obligatoirement à notre service par courriel à "pref-elections-politiques@isere.gouv.fr".

    Vous trouverez en pièce jointe, à toutes fins utiles, la circulaire adressée sur le sujet aux communes les plus peuplées de chaque canton.

    Restant à votre disposition.
    Cordialement,


    Section Élections
    Bureau de la Vie Démocratique

    Préfecture de l'Isère
    Direction de la citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
    Tél : 04-76-60-34-69 ou 32-93 ou 33-56 ou 34-67
    12, place de Verdun, CS 71046
    38021 Grenoble Cedex 1
    www.isere.gouv.fr

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