• Inscription registre nominatif des personnes vulnérables

    Un registre nominatif est mis en place conformément à l’article L.121-6-1 du code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et aux articles L212-2 et L 212-4 du code des Collectivités Territoriales

     

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    L’objectif de ce registre est de recenser les personnes vulnérables et isolées afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès de ces personnes en cas de déclenchement d’un plan d’alerte et d’urgence. Afin de prévenir les risques (déshydratation, aggravation des pathologies, etc.) liés aux chaleurs
    et/ou froids extrêmes ou autres événements, il est essentiel de s’inscrire sur le registre tenu par la commune de La Chapelle de la Tour.

    Cette inscription est volontaire et facultative et les données collectées (identité, âge, adresse, coordonnées téléphoniques, personne à prévenir en cas d’urgence, etc.) sont confidentielles.


    Qui peut s’inscrire sur ce registre ?
    La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration demeure facultative. Elle peut être effectuée à la requête d’un proche ou d’une tierce personne.
    Peuvent être inscrites sur ce registre communal :
    - les personnes de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile,
    - les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus par le code de l’action sociale et des familles.

    Comment s’inscrire ?
    L’inscription se fait en complétant le formulaire ci-joint ou en contactant le CCAS à la mairie au 04 74 97 15 91. Vous recevrez un courrier postal de confirmation de votre inscription sur ce registre.
    Un tiers peut également se charger de l’inscription (parent, médecin traitant, membre du CCAS, service de soins à domicile, etc.).
    Seront recueillis, principalement, les éléments relatifs à l’identité des personnes, à l’âge et au domicile des personnes âgées et handicapées. Les informations seront rectifiées à la demande des personnes. Seul le Préfet pourra être destinataire du registre nominatif dans le cas de la mise
    en œuvre du plan d’alerte et d’urgence. Les personnes intéressées par ce dispositif peuvent retirer un formulaire en Mairie, auprès du
    CCAS.

    La demande d’inscription peut se faire à tout moment, tout au long de l’année, le registre nominatif n’est jamais clos. Les personnes ne doivent pas se réinscrire chaque année. Seule une demande de radiation ou le décès de la personne peut mettre fin à son inscription au registre.

    Les personnes habilitées à travailler sur ce registre: Le CCAS responsable du traitement, est représenté par son président, Monsieur le Maire, Jacques BERNARD. Seules les personnes nommément désignées par celui-ci sont habilitées à enregistrer, traiter, conserver, modifier les données du registre.

    L’utilisation du registre nominatif : le déclenchement du plan d’alerte et d’urgence
    Ces données sont notamment utilisées par les services sociaux et sanitaires pour organiser un contact périodique avec les personnes vulnérables répertoriées en cas de mise en œuvre du plan d’alerte et d’urgence (plan prévu à l’article L. 116-3 du CASF).
    Dans chaque département, un plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels est institué (article L. 116-3 du CASF). Il est mis en œuvre sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département. Il prend en compte, le cas échéant, la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement.

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