• Projet d’implantation d’un relais de téléphonie

    06 mai 2021

    Projet d’implantation d’un relais de téléphonie

    Un dossier d’information a été reçu en mairie le 27 avril 2021, concernant un projet d’implantation d’un relais de téléphonie. Ce projet est conduit par Free mobile sur une parcelle privée au lieu-dit Guerretière. Le projet prévoit « d’implanter un pylône treillis d’une hauteur de 36 m, support de 6 antennes pour contribuer à la couverture 3G/4G et 5G, 2 faisceaux hertziens et de modules techniques. Toutes les baies techniques de taille réduite, seront installées dans une zone technique. »

    Le dossier d’information présente, en particulier, la motivation, le descriptif, et le calendrier prévisionnel du projet indiquant une mise en service prévisionnelle en septembre 2021.

    En vertu de l’article L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et dans le cadre de mon rôle de maire, ce dossier d’information est mis à disposition de la population en mairie jusqu’au 26 mai 2021 aux horaires habituels ou sur RDV, correspondant au délai préalable au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Il sera, accompagné d’un cahier ouvert afin de recevoir les observations des habitants sur ce projet.

    Ce projet sera conditionné par l’obtention d’une autorisation d’urbanisme et donc du respect des règles d’urbanisme.

    Le législateur a confié aux seules autorités de l’état désignées par la loi dont l’ARCEP et l’ANFR, les pouvoirs de police spéciale relatifs à l’implantation des antennes relais notamment au titre de mesure de protection public contre les effets des ondes qu’elles émettent. Les pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes-relais se limitent essentiellement à ses pouvoirs en matière d’urbanisme.

    Le Maire

    Jacques BERNARD 

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