• LES CONCLUSIONS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS

    21 janvier 2022

    Pour mémoire, l'enquête publique du PPRM de Saint-Didier-de-la-Tour s'est clôturée le 5 novembre à midi.
    A l'issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a fait part de l'ensemble des observations émises pendant la durée de l'enquête à la DDT de l'Isère via un procès-verbal de synthèse des observations. La DDT de l'Isère a alors analysé et répondu à l'ensemble de ces remarques, en justifiant si ces dernières allaient aboutir ou non à des modifications du plan de prévention des risques miniers.
    Conformément à l'article R123-19 du code de l'environnement, le commissaire-enquêteur a produit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies et les observations de la DDT de l'Isère. Le commissaire-enquêteur a également consigné dans une présentation séparée ses conclusions motivées, qui ont abouti à un avis favorable pour le présent plan de prévention des risques.
    Le PPRM de Saint-Didier-de-la-Tour pourra donc être approuvé en début d'année 2022.

    Le rapport et les conclusions tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
    Pour information, ces documents sont également disponibles sur le site internet de la préfecture de l'Isère.

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