• PPRM de St-Didier-de-la-Tour - Approbation

    28 février 2022

    Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour a été approuvé par arrêté préfectoral le 16 février 2022. Voir la copie de l'arrêté préfectoral d'approbation. Le dossier soumis à enquête publique a fait l'objet de certaines modifications en réponse aux observations du commissaire-enquêteur. Le détail de ces modifications et leur justification sont disponibles dans le mémoire de réponse au PV du commissaire -enquêteur du 29/11/2021 .
    Le PPRM approuvé vaut servitude d'utilité publique.
    Le dossier est disponible en mairie aux heures d'ouverture en mairie et sur le site de la préfecture de l'Isère
    https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-miniers/Plan-de-Prevention-des-Risques-Miniers-du-bassin-lignitifere-de-Saint-Didier-de-la-Tour

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