• SORTIE TERRITOIRE

    A compter du 15 janvier 2017, en plus de sa carte d'identité ou passeport valide, l'autorisation de sortie de territoire est obligatoirement à joindre pour tout mineur qui voyage sans représentant légal. 

    Cerfa  15646*01 (en pièces jointes) signé par le titulaire de l'autorité parentale + copie de la carte nationale d'identité du titulaire de l'autorité parentale

Encore plus d'articles...