Règlementation concernant le bruit
Quelques rappels sur la réglementation concernant le bruit, telle que définie par l’arrêté préfectoral 97-5126.1 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles decauser une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
2 - Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage pour qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.
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N° VERT : 0 825 159 559
pour les demandes d'enlèvement :
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RUCHERS
Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).
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- plaquette émise par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-Alpes
et
- l'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d ’ INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors...... » lire la suite
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ESSAIM d'ABEILLES
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CONTACT : M. Fabien DELANGE au 06 99 78 22 35Information auprès des écoles, formation, récupération d'essaims, etc.
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