Vie pratique » REGLEMENTATION - INFOS DIVERSESMairie de La Chapelle de la Tour

• VEHICULES EQUIPEMENTS SPECIAUX

  ARRETE PREFECTORAL du 7 octobre 2021 - PNEUS  HIVER

  • ARRETE PREFECT. 7-10-2021

Encore plus d'articles...

• CHASSE - PECHE

  Arrêtés réglementation sur les activités de CHASSE et PECHE

  ... » lire la suite

  REGLEMENTATION

  ELAGAGE

  EQUARISSAGE

  Depuis le 1er juillet 2015, en Isère, le service de l'équarissage ATEMAX a été remplacé par l'entreprise : MONNARD JURA 39160 SAINT AMOUR.

  N° VERT : 0 825 159 559

  pour les demandes d'enlèvement :

  - des cadavres des animaux de ferme

  - des...... » lire la suite

  RUCHERS

  Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).
  Pourquoi déclarer ?
  Outre le fait que cette déclaration de ruche soit obligatoire et ce, dès la première ruche, les abeilles, comme tout animal, sont confrontées à des problèmes sanitaires....... » lire la suite

  Le brûlage des déchets végétaux

  Le brûlage des végétaux est réglementé, pour en savoir plus, consulter les documents :

  - plaquette émise par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

  et

  - l'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général  d ’ INTERDICTION DU BRÛLAGE  à l’air libre des déchets verts hors...... » lire la suite

  Règlementation concernant le bruit

  Quelques rappels sur la réglementation concernant le bruit, telle que définie par l’arrêté préfectoral 97-5126.... » lire la suite

  Divagations des chiens et chats

  Conformément à l’article L 211-24 et suivants du Code Rural, la commune a obligation de prévoir un service d’accueil et de garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la Commune.

  Une Convention avec la SPA du Nord-Isère a été...... » lire la suite

  ESSAIM d'ABEILLES

  Pour enlever les essaims d'ABEILLES : dispositif pour une intervention rapide et gratuite d'un apiculteur couvert par l'assurance de l'Abeille Dauphinoise :
  
  CONTACT : M. Fabien DELANGE au 06 99 78 22 35

   

  Information auprès des écoles, formation, récupération d'essaims, etc.

  ... » lire la suite

• » ACCUEIL LOISIRS
• » Assistantes maternelles
• » Cimetière
• » Démarches Administratives
• » ENVIRONNEMENT
• » FREDON ECHOS des JARDINS
• » Impôts
• » Locaux et matériels communaux
• » Logement
• » REGLEMENTATION - INFOS DIVERSES
• » RÉSEAU ÉLECTRIQUE
• » RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE
• » Santé et service à la personne
• » Se déplacer : circulez autrement
• » Sécurité Routière
• » SICTOM - Déchets
• » SORTIES
• » SPA
• » TRAVAUX
• » URBANISME
• » Violences

• Aucun évènement

Coordonnées